La carte verte devient blanche !












D'après le Flash Info de Feprabel du 8 mai 2020.

Nouveauté

À partir du 1er juillet 2020, la forme de la carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée « carte verte », change. Elle ne sera plus imprimée sur du papier vert, mais bien

  • sur du papier blanc ou
  • sous forme électronique sur fond blanc. En cas de voyage à l'étranger, il est néanmoins conseillé de toujours avoir une version papier avec soi. De cette manière, en cas de problèmes techniques ou de vol de smartphone, vous serez toujours en mesure de présenter les documents nécessaires. Il est aussi possible que les autorités du pays visité n’acceptent que la version papier.

Par ailleurs, la carte internationale d’assurance automobile ne sera plus délivrée en recto-verso.


Quid pour ceux dont la carte verte est valable après le 1er juillet 2020 ?

Les cartes internationales d’assurance automobile vertes, recto-verso, dont la validité n'a pas encore expiré, resteront valables jusqu’au 31 décembre 2021.

À partir du 1er janvier 2022, seules seront encore valables la version électronique sur un fond blanc ou la version papier sur fond blanc. 

Brexit

Depuis le 1 février 2020, la Grande Bretagne a quitté l’UE. Toutefois, ce pays applique néanmoins la législation européenne pendant une « période transitoire ». Actuellement, il est prévu que cette période se poursuivra au moins jusque fin 2020.

Au cas où la Grande Bretagne n’appliquera plus la législation européenne, il est prévu que GB figurera alors entre les acronymes BY et IL. La date précise de ce changement reste à déterminer.

Il est à noter que les Bureaux nationaux ont convenu que l’accord multilatéral reste d’application pour les véhicules GB. Ceci implique que lorsqu’un véhicule GB est impliqué dans un accident en Belgique, le BBAA est compétent sur base du stationnement habituel du véhicule en GB. Inversement, lorsqu’un véhicule belge est impliqué dans un accident sur le territoire GB, le Bureau de ce pays (MIB) est compétent sur base du stationnement habituel du véhicule en Belgique.
 

Bien cordialement,
 


Patrick Cauwert                                                                  Isabelle Dastot
C.E.O. Feprabel                                                                  Directrice Juridique